SCI VANLERBERGHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANLERBERGHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2018, identifiée par le SIREN 841 478 415. Elle est domiciliée 644 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL VANLERBERGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANLERBERGHE
INSEE- Dénomination
- SCI VANLERBERGHE
- SIREN
- 841 478 415
- SIRET (siège)
- 841 478 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72841478415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 478 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2018
- Siège social
- 644 CHE DE CASTELLARAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANLERBERGHE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VANLERBERGHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANLERBERGHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI VANLERBERGHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
841 478 415 00018 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANLERBERGHE
INPIComptes annuels de SCI VANLERBERGHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANLERBERGHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANLERBERGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANLERBERGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANLERBERGHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-26.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-16.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-60.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANLERBERGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANLERBERGHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 01 août 2018
Questions fréquentes sur SCI VANLERBERGHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANLERBERGHE ?
Le numéro SIREN de SCI VANLERBERGHE est 841 478 415. Le SIRET de son siège social est 841 478 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841478415.
Qui dirige SCI VANLERBERGHE ?
SCI VANLERBERGHE est dirigée par PASCAL VANLERBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANLERBERGHE ?
Le siège social de SCI VANLERBERGHE est situé 644 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI VANLERBERGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANLERBERGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANLERBERGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANLERBERGHE.
Entreprises similaires
Même activité à Mouans-Sartoux
- SCI EE206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR306370 Mouans-Sartoux
- CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE06370 Mouans-Sartoux
- SCI RCL ESTATES06370 Mouans-Sartoux
- SCI CR 106370 Mouans-Sartoux
- T2 ERMITAGE ANTIBES06370 Mouans-Sartoux
- NEW SWELL06370 Mouans-Sartoux
- CABARET 1206370 Mouans-Sartoux
- BACHELET ET COMPAGNIE06370 Mouans-Sartoux