SCI VANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 883 530. Son siège social est situé 2 rue du Pont, 28160 Yevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT ROSARIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANN
INSEE- Dénomination
- SCI VANN
- SIREN
- 388 883 530
- SIRET (siège)
- 388 883 530 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388883530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 883 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1992
- Siège social
- 2 RUE DU PONT, 28160, YEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANN
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI VANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 YEVRESSiègeActif
388 883 530 00023 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820B
- 28120 ILLIERS-COMBRAYFermé
388 883 530 00015 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VANN
INPIComptes annuels de SCI VANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : ROSARIO Clement. Associé Société Civile : PONS Martine.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI VANN
Quel est le numéro SIREN de SCI VANN ?
Le numéro SIREN de SCI VANN est 388 883 530. Le SIRET de son siège social est 388 883 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388883530.
Qui dirige SCI VANN ?
SCI VANN est dirigée par CLEMENT ROSARIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANN ?
Le siège social de SCI VANN est situé 2 rue du Pont, 28160 Yevres.
SCI VANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANN.
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