SCI VANNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI VANNEAU est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 774 643. Elle est domiciliée 18 SQ des Corbières, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LSBC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VANNEAU
- SIREN
- 821 774 643
- SIRET (siège)
- 821 774 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71821774643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 774 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 18 SQ des Corbières, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNEAU
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNEAU
INSEEBNSPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
LSBC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI VANNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
821 774 643 00018 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANNEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VANNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 19/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-15.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI VANNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VANNEAU est 821 774 643. Le SIRET de son siège social est 821 774 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71821774643.
Qui dirige SCI VANNEAU ?
SCI VANNEAU est dirigée par LSBC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNEAU ?
Le siège social de SCI VANNEAU est situé 18 SQ des Corbières, 35170 Bruz.
SCI VANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNEAU.
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