SCI VANNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 757 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Henri Dunant, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BILLIE DEMAISON MERMET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VANNEAU
- SIREN
- 897 757 423
- SIRET (siège)
- 897 757 423 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60897757423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 757 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 17 RUE HENRI DUNANT, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNEAU
L'achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers. L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société au cours de la vie sociale.
Finances de SCI VANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNEAU
INSEEÉtablissements de SCI VANNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
897 757 423 00024 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
897 757 423 00016 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANNEAU
INPIComptes annuels de SCI VANNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 19/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-15.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI VANNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VANNEAU est 897 757 423. Le SIRET de son siège social est 897 757 423 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60897757423.
Qui dirige SCI VANNEAU ?
SCI VANNEAU est dirigée par BILLIE DEMAISON MERMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNEAU ?
Le siège social de SCI VANNEAU est situé 17 rue Henri Dunant, 38100 Grenoble.
SCI VANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNEAU.
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