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SCI VANNET

Active
Siren392 454 468SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VANNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 392 454 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Freres Miodon Abbaye, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE VANNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANNET

Dénomination
SCI VANNET
SIREN
392 454 468
SIRET (siège)
392 454 468 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17392454468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 454 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2006
Siège social
13 RUE DES FRERES MIODON ABBAYE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANNET

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI VANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANNET

SV

STEPHANIE VANNET

Autre

SV

SOPHIE VANNET

Autre

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphanie né VANNETGérant associé : DUCHENE Sophie né VANNET DUBUC

Gérant associé · de avril 2008 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VANNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    392 454 468 00027 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 39300 ChampagnoleFermé

    392 454 468 00019 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VANNET Stéphanie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Gérant associé : DUBUC Stéphanie né(e) VANNETGérant associé : DUCHENE Sophie né(e) VANNET.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI VANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI VANNET ?

Le numéro SIREN de SCI VANNET est 392 454 468. Le SIRET de son siège social est 392 454 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392454468.

Qui dirige SCI VANNET ?

SCI VANNET est dirigée par STEPHANIE VANNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANNET ?

Le siège social de SCI VANNET est situé 13 rue des Freres Miodon Abbaye, 39300 Champagnole.

SCI VANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNET.

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