SCI VANNETAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 029 625, SCI VANNETAIS est une SCI créée le 2 mai 2022. Elle est domiciliée 17 rue d'Alsace zone de Poulfanc, 56860 Sene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEMELLUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANNETAIS
INSEE- Dénomination
- SCI VANNETAIS
- SIREN
- 913 029 625
- SIRET (siège)
- 913 029 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74913029625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 029 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 17 RUE D'ALSACE ZONE DE POULFANC, 56860, SENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNETAIS
L'acquisition, la construction et l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que tous biens et droits immobiliers. L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI VANNETAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNETAIS
INSEEGEMELLUS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
CHAMPAGNE-FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
S.C.P. ERISOGLU & FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Financière des roses
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VANNETAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
913 029 625 00013 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANNETAIS
INPIComptes annuels de SCI VANNETAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNETAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNETAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNETAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNETAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024003344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNETAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNETAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI VANNETAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNETAIS ?
Le numéro SIREN de SCI VANNETAIS est 913 029 625. Le SIRET de son siège social est 913 029 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74913029625.
Qui dirige SCI VANNETAIS ?
SCI VANNETAIS est dirigée par GEMELLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNETAIS ?
Le siège social de SCI VANNETAIS est situé 17 rue d'Alsace zone de Poulfanc, 56860 Sene.
SCI VANNETAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNETAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNETAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNETAIS.
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