SCI VANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANNIER est une SCI immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 289 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 Les Champs Periots, le Preau, 18350 Ourouer-les-Bourdelins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT VANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI VANNIER
- SIREN
- 490 289 394
- SIRET (siège)
- 490 289 394 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490289394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 289 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 218 LES CHAMPS PERIOTS, LE PREAU, 18350, OUROUER-LES-BOURDELINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18350 OUROUER-LES-BOURDELINSSiègeActif
490 289 394 00028 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
- 18250 HENRICHEMONTFermé
490 289 394 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANNIER
INPIComptes annuels de SCI VANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06289
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06673
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00147
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04499
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01847
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04351
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02606
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00037
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04042
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Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00518
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02341
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01500
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02009
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04710
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00406
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01565
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/06353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00953
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00041
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F02366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024006947
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/08210
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01921
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03757
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/06615
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.636
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.169
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 14-29.172
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.671
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANNIER Benoit ; Associé indéfiniment responsable : VANNIER Romain
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI VANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI VANNIER est 490 289 394. Le SIRET de son siège social est 490 289 394 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490289394.
Qui dirige SCI VANNIER ?
SCI VANNIER est dirigée par BENOIT VANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNIER ?
Le siège social de SCI VANNIER est situé 218 Les Champs Periots, le Preau, 18350 Ourouer-les-Bourdelins.
SCI VANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNIER.
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