SCI VANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 388 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Etienne Terrus, 66680 Canohes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EUGENIE BICAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI VANNIER
- SIREN
- 525 388 286
- SIRET (siège)
- 525 388 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36525388286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 388 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- 12 RUE ETIENNE TERRUS, 66680, CANOHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNIER
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI VANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
HOLDING CONFORT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI VANNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
525 388 286 00029 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
525 388 286 00011 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANNIER
INPIComptes annuels de SCI VANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06673
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00147
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01847
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI VANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI VANNIER est 525 388 286. Le SIRET de son siège social est 525 388 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36525388286.
Qui dirige SCI VANNIER ?
SCI VANNIER est dirigée par EUGENIE BICAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNIER ?
Le siège social de SCI VANNIER est situé 12 rue Etienne Terrus, 66680 Canohes.
SCI VANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNIER.
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