SCI VANNIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 305 k€
SCI VANNIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 253 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique. SCI VANNIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK ROUSTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI VANNIERE
- SIREN
- 349 253 021
- SIRET (siège)
- 349 253 021 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92349253021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 253 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304 898 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE DENIS AFFRE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANNIERE
Acquisition, vente prise à bail location, construction, l'aménagement, la propriété, l'administration l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ils soient
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Finances de SCI VANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANNIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
349 253 021 00027 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D
- 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé
349 253 021 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VANNIERE
INPIConformité de SCI VANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VANNIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VANNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VANNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI VANNIERE est 349 253 021. Le SIRET de son siège social est 349 253 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349253021.
Qui dirige SCI VANNIERE ?
SCI VANNIERE est dirigée par PATRICK ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANNIERE ?
Le siège social de SCI VANNIERE est situé 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique.
SCI VANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNIERE.
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