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SCI VANNIERE

Active
Siren349 253 021Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 01 janvier 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
305 k€

SCI VANNIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 253 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique. SCI VANNIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK ROUSTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANNIERE

Dénomination
SCI VANNIERE
SIREN
349 253 021
SIRET (siège)
349 253 021 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92349253021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 253 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
14 RUE DENIS AFFRE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANNIERE

Acquisition, vente prise à bail location, construction, l'aménagement, la propriété, l'administration l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ils soient

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Finances de SCI VANNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VANNIERE

GR

GERARD ROUSTAN

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

MR

MARIE-HELENE ROUSTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VANNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    349 253 021 00027 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    349 253 021 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VANNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI VANNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VANNIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VANNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSTAN Patrick, Marie, Denis

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI VANNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI VANNIERE est 349 253 021. Le SIRET de son siège social est 349 253 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349253021.

Qui dirige SCI VANNIERE ?

SCI VANNIERE est dirigée par PATRICK ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANNIERE ?

Le siège social de SCI VANNIERE est situé 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique.

SCI VANNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANNIERE.