SCI VANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 385 063. Elle est domiciliée 5 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK VANOVERSCHELDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANO
INSEE- Dénomination
- SCI VANO
- SIREN
- 413 385 063
- SIRET (siège)
- 413 385 063 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16413385063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 385 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 5 AV ALFRED VAN PELT, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANO
Acquisition et gestion de l'immeuble sis à Lens, 5 avenue Van Pelt
Finances de SCI VANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANO
INSEEÉtablissements de SCI VANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
413 385 063 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANO
INPIComptes annuels de SCI VANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/11847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI VANO
Quel est le numéro SIREN de SCI VANO ?
Le numéro SIREN de SCI VANO est 413 385 063. Le SIRET de son siège social est 413 385 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413385063.
Qui dirige SCI VANO ?
SCI VANO est dirigée par FRANCK VANOVERSCHELDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANO ?
Le siège social de SCI VANO est situé 5 av Alfred Van Pelt, 62300 Lens.
SCI VANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANO.
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