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SCI VANOVERBERGHE

Active
Siren504 091 786SCI45260 LORRISCréée le 21 mars 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VANOVERBERGHE est une SCI immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 504 091 786. Son siège social est situé 1 rue Pasteur, 45260 Lorris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VANOVERBERGHE

Dénomination
SCI VANOVERBERGHE
SIREN
504 091 786
SIRET (siège)
504 091 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71504091786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 091 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
1 RUE PASTEUR, 45260, LORRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANOVERBERGHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VANOVERBERGHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANOVERBERGHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VANOVERBERGHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 LORRISSiègeActif

    504 091 786 00013 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANOVERBERGHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANOVERBERGHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANOVERBERGHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANOVERBERGHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VANOVERBERGHE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VANOVERBERGHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANOVERBERGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANOVERBERGHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI VANOVERBERGHE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANOVERBERGHE ?

Le numéro SIREN de SCI VANOVERBERGHE est 504 091 786. Le SIRET de son siège social est 504 091 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504091786.

Où se situe le siège social de SCI VANOVERBERGHE ?

Le siège social de SCI VANOVERBERGHE est situé 1 rue Pasteur, 45260 Lorris.

SCI VANOVERBERGHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANOVERBERGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANOVERBERGHE est-elle en procédure collective ?

SCI VANOVERBERGHE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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