SCI VANOVERFELDT

Active

Siren444 792 451SCI59280 ARMENTIERESCréée le 29 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI VANOVERFELDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 792 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue des Resistants, 59280 Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER VANOVERFELDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANOVERFELDT

INSEE

Dénomination: SCI VANOVERFELDT
SIREN: 444 792 451
SIRET (siège): 444 792 451 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66444792451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 792 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 janvier 2003
Siège social: 79 RUE DES RESISTANTS, 59280, ARMENTIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VANOVERFELDT

Acquisition, propriété, transformation, aménage- ment, administration et location de tous biens et droits immobiliers et accessoires et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social ne modifiant pas le caractère civil

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Finances de SCI VANOVERFELDT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANOVERFELDT

INSEE

SYLVIANE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

DIDIER VANOVERFELDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VANOVERFELDT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59280 ARMENTIERESSiègeActif
444 792 451 00015 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANOVERFELDT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de SCI VANOVERFELDT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANOVERFELDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANOVERFELDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANOVERFELDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANOVERFELDT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00423
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00423
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00277
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00423
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANOVERFELDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANOVERFELDT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI VANOVERFELDT

Quel est le numéro SIREN de SCI VANOVERFELDT ?

Le numéro SIREN de SCI VANOVERFELDT est 444 792 451. Le SIRET de son siège social est 444 792 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444792451.

Qui dirige SCI VANOVERFELDT ?

SCI VANOVERFELDT est dirigée par DIDIER VANOVERFELDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANOVERFELDT ?

Le siège social de SCI VANOVERFELDT est situé 79 rue des Resistants, 59280 Armentieres.