SCI VANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VANS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 220 555. Son siège social est situé Rte de la Solitude, 33650 Martillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI VANS
INSEE- Dénomination
- SCI VANS
- SIREN
- 508 220 555
- SIRET (siège)
- 508 220 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60508220555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 220 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- RTE DE LA SOLITUDE, 33650, MARTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Victor. Associé gérant : ARAUJO Serge. Associé : BOYANIQUE Audrey. Associé : PEREIRA Nelly DO NASCIMENTO
Associé · de septembre 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33650 MARTILLACSiègeFermé
508 220 555 00017 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANS
INPIComptes annuels de SCI VANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/56374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/15804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000331
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017442
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04234
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000279
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024009665
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024009665
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01694
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024002739
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00337
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/15804
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01726
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/58104
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00536
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-13.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DO NASCIMENTO Victor modification le 07 Mars 2013 Associé : ARAUJO Serge modification le 07 Mars 2013 Liquidateur Associé : BOYANIQUE Audrey modification le 07 Mars 2013 Associé : PEREIRA Nelly en fonction le 25 Septembre 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI VANS
Quel est le numéro SIREN de SCI VANS ?
Le numéro SIREN de SCI VANS est 508 220 555. Le SIRET de son siège social est 508 220 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508220555.
Où se situe le siège social de SCI VANS ?
Le siège social de SCI VANS est situé Rte de la Solitude, 33650 Martillac.
SCI VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANS.
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