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SCI VANTROYEN

Active
Siren392 518 833SCI59190 MORBECQUECréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 518 833, SCI VANTROYEN est une SCI créée le 28 juillet 2006. Son siège social est situé 43 rue St Firmain, 59190 Morbecque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE DETHOOR, autre.

Fiche d'identité de SCI VANTROYEN

Dénomination
SCI VANTROYEN
SIREN
392 518 833
SIRET (siège)
392 518 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82392518833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 518 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
43 RUE ST FIRMAIN, 59190, MORBECQUE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VANTROYEN

L'acquisition l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles tant en propriété qu'en nue propriété ou en usufruit.L'acquisition, la détention et la gestion civile exclusivement d'un patrimoine mobilier. A cet effet, la société peut acquérir toutes valeurs mobilières, notamment actions, obligations, parts sociales de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations ...voir obs

Finances de SCI VANTROYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANTROYEN

GD

GHISLAINE DETHOOR

Autre

AP

ARNAUD PACCOU

Autre

TP

THIERRY PACCOU

Autre

GP

GHISLAIN PACCOU

Autre

GP

GREGORY PACCOU

Autre

BP

BRUNO PACCOU

Autre

Établissements de SCI VANTROYEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 MORBECQUESiègeActif

    392 518 833 00018 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

  • 59263 HOUPLIN-ANCOISNEFermé

    392 518 833 00026 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 702C

  • 59670 CASSELFermé

    392 518 833 00034 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 702C

  • 59380 BIERNEFermé

    392 518 833 00042 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VANTROYEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANTROYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANTROYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANTROYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANTROYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANTROYEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01499

    MEE - injonction de communication de pièces
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00339

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01535

    Consultation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01701

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02214

    Consultation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01384

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01305

    Consultation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00944

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00438

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01419

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01112

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01214

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01094

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01030

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01162

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00721

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02462

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00089

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00585

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00855

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01620

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6

    Décision du 27 août 2024 · N° 23/02742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6

    Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANTROYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANTROYEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : PACCOU Ghislaine, Yvonne, Corneille né(e) DETHOOR.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI VANTROYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI VANTROYEN ?

Le numéro SIREN de SCI VANTROYEN est 392 518 833. Le SIRET de son siège social est 392 518 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392518833.

Qui dirige SCI VANTROYEN ?

SCI VANTROYEN est dirigée par GHISLAINE DETHOOR, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANTROYEN ?

Le siège social de SCI VANTROYEN est situé 43 rue St Firmain, 59190 Morbecque.

SCI VANTROYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANTROYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANTROYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANTROYEN.

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