SCI VANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANY est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 389 436. Elle est domiciliée 1 rue Auguste Kocher Herrlisheim, 67850 Herrlisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VANY
INSEE- Dénomination
- SCI VANY
- SIREN
- 381 389 436
- SIRET (siège)
- 381 389 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381389436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 389 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTE KOCHER HERRLISHEIM, 67850, HERRLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANY
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI VANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANY
INSEEÉtablissements de SCI VANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 HERRLISHEIMSiègeActif
381 389 436 00019 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VANY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026049239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023000278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/06606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI VANY
Quel est le numéro SIREN de SCI VANY ?
Le numéro SIREN de SCI VANY est 381 389 436. Le SIRET de son siège social est 381 389 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381389436.
Qui dirige SCI VANY ?
SCI VANY est dirigée par JEAN MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANY ?
Le siège social de SCI VANY est situé 1 rue Auguste Kocher Herrlisheim, 67850 Herrlisheim.
SCI VANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANY.
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