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SCI VANY

Active
Siren404 437 428SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 437 428, SCI VANY est une SCI créée le 10 avril 1996. Son siège social est situé 53 Che de l'Essard, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN DUFETRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANY

Dénomination
SCI VANY
SIREN
404 437 428
SIRET (siège)
404 437 428 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18404437428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 437 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
53 CHE DE L'ESSARD, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANY

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI VANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANY

SD

SYLVAIN DUFETRE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

SL

STEPHANIE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VANY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    404 437 428 00026 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    404 437 428 00018 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VANY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI VANY

Quel est le numéro SIREN de SCI VANY ?

Le numéro SIREN de SCI VANY est 404 437 428. Le SIRET de son siège social est 404 437 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404437428.

Qui dirige SCI VANY ?

SCI VANY est dirigée par SYLVAIN DUFETRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANY ?

Le siège social de SCI VANY est situé 53 Che de l'Essard, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI VANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANY.

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