SCI VANZUPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANZUPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 318 969. Elle est domiciliée 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LEBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANZUPPE
INSEE- Dénomination
- SCI VANZUPPE
- SIREN
- 443 318 969
- SIRET (siège)
- 443 318 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07443318969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 318 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 14 RUE JULES VANZUPPE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANZUPPE
Acquisition, adjudication, mise en valeur, transformation, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI VANZUPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANZUPPE
INSEEÉtablissements de SCI VANZUPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
443 318 969 00013 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANZUPPE
INPIComptes annuels de SCI VANZUPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANZUPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANZUPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANZUPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANZUPPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/09941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/09941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANZUPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANZUPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VANZUPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANZUPPE ?
Le numéro SIREN de SCI VANZUPPE est 443 318 969. Le SIRET de son siège social est 443 318 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443318969.
Qui dirige SCI VANZUPPE ?
SCI VANZUPPE est dirigée par FREDERIC LEBARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANZUPPE ?
Le siège social de SCI VANZUPPE est situé 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI VANZUPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANZUPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANZUPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANZUPPE.
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