SCI VAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 848 378. Elle est domiciliée 6 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BOUCHERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAPE
INSEE- Dénomination
- SCI VAPE
- SIREN
- 527 848 378
- SIRET (siège)
- 527 848 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67527848378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 848 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 6 RUE MAURICE RAVEL, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAPE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et en particulier l'acquisition de locaux à usage professionnel situés à Bois D'Arcy (78390) 6 rue Maurice Ravel
Finances de SCI VAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI VAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
527 848 378 00016 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAPE
INPIComptes annuels de SCI VAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R00157
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02580
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000230
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00781
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00240
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00242
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00064
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003836
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025004884
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000385
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004638
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00277
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025011637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005342
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003114
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024000395
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00779
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023F00114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55977
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00509
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/20762
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-09
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI VAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAPE ?
Le numéro SIREN de SCI VAPE est 527 848 378. Le SIRET de son siège social est 527 848 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67527848378.
Qui dirige SCI VAPE ?
SCI VAPE est dirigée par VALERIE BOUCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAPE ?
Le siège social de SCI VAPE est situé 6 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy.
SCI VAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAPE.
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