SCI VARENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 626 468, SCI VARENNE est une SCI créée le 2 février 1996. Elle est domiciliée 9 Che du Gui, 85310 Rives de l'Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE VARENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VARENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VARENNE
- SIREN
- 403 626 468
- SIRET (siège)
- 403 626 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92403626468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 626 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 9 CHE DU GUI, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VARENNE
propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI VARENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VARENNE
INSEEÉtablissements de SCI VARENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
403 626 468 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VARENNE
INPIComptes annuels de SCI VARENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VARENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/51865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VARENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VARENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI VARENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VARENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VARENNE est 403 626 468. Le SIRET de son siège social est 403 626 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403626468.
Qui dirige SCI VARENNE ?
SCI VARENNE est dirigée par RENE VARENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VARENNE ?
Le siège social de SCI VARENNE est situé 9 Che du Gui, 85310 Rives de l'Yon.
SCI VARENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VARENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VARENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARENNE.
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