SCI VARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 456 461, SCI VARET est une SCI créée le 27 décembre 2006. Son siège social est situé rue des Pinsons zone Industrielle, 21500 Fain-les-Montbard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS VARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VARET
INSEE- Dénomination
- SCI VARET
- SIREN
- 493 456 461
- SIRET (siège)
- 493 456 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15493456461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 456 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- RUE DES PINSONS ZONE INDUSTRIELLE, 21500, FAIN-LES-MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VARET
AVQUISITION GESTION EXPLOITATION IMMOBILIERE VENTE PAR TOUS MOYENS
Finances de SCI VARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI VARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 FAIN-LES-MONTBARDSiègeActif
493 456 461 00018 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VARET
INPIComptes annuels de SCI VARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/17881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/12991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/23252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 16/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VARET
Quel est le numéro SIREN de SCI VARET ?
Le numéro SIREN de SCI VARET est 493 456 461. Le SIRET de son siège social est 493 456 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493456461.
Qui dirige SCI VARET ?
SCI VARET est dirigée par NICOLAS VARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VARET ?
Le siège social de SCI VARET est situé rue des Pinsons zone Industrielle, 21500 Fain-les-Montbard.
SCI VARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARET.
Entreprises similaires
Même activité à Fain-les-Montbard
- SCI CNV21500 Fain-les-Montbard
- SCI DES GLYCINES21500 Fain-les-Montbard
- SCI LA MALADIERE21500 Fain-les-Montbard
- SCI NANCEENNE21500 Fain-les-Montbard
- SCI MARIE21500 Fain-les-Montbard
- SCI BERARDI PATRICE21500 Fain-les-Montbard
- SCI 22 RUE DU FAUBOURG21500 Fain-les-Montbard
- SCI ALESIA21500 Fain-les-Montbard
- SCI FANUM21500 Fain-les-Montbard
- SCI V.P21500 Fain-les-Montbard
