SCI VARETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 360 870, SCI VARETZ est une SCI créée le 10 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fours, 19240 Varetz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COUAPEL VICTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VARETZ
INSEE- Dénomination
- SCI VARETZ
- SIREN
- 351 360 870
- SIRET (siège)
- 351 360 870 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351360870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 360 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- RTE DE FOURS, 19240, VARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VARETZ
L'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bétis
Finances de SCI VARETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VARETZ
INSEECOUAPEL VICTOR
Gérant
Depuis la création (10 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VARETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 VARETZSiègeActif
351 360 870 00015 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VARETZ
INPIComptes annuels de SCI VARETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VARETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARETZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VARETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VARETZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI VARETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VARETZ ?
Le numéro SIREN de SCI VARETZ est 351 360 870. Le SIRET de son siège social est 351 360 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351360870.
Qui dirige SCI VARETZ ?
SCI VARETZ est dirigée par COUAPEL VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VARETZ ?
Le siège social de SCI VARETZ est situé Rte de Fours, 19240 Varetz.
SCI VARETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VARETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VARETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARETZ.
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