SCI VAROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 479 432, SCI VAROISE est une SCI créée le 23 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1373 Che de la Moutte, 83390 Puget-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MARTIN FLORES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VAROISE
INSEE- Dénomination
- SCI VAROISE
- SIREN
- 327 479 432
- SIRET (siège)
- 327 479 432 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95327479432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 479 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 juin 1983
- Siège social
- 1373 CHE DE LA MOUTTE, 83390, PUGET-VILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAROISE
Achat et administration d'immeubles
Finances de SCI VAROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAROISE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Autre
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAROISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 PUGET-VILLESiègeActif
327 479 432 00038 · ouvert le 23 juin 1983 · NAF 6832A
- 83130 LA GARDEFermé
327 479 432 00012 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
327 479 432 00020 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VAROISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAROISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F01208
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/07520
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00212
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02077
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01294
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01191
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03586
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02878
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/16458
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00684
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/02927
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00208
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/00264
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07883
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07230
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04348
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13626
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09400
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/14779
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/08719
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09168
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12967
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 février 2023 · N° 22/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-12.751
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/10322
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/06462
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/08496
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/16458
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13482
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/10552
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/16345
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07808
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 18-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/14444
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/09165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/14413
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 septembre 2013 · N° 08/22740
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/10933
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 05 avril 2013 · N° 12/10417
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/16948
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-42.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-43.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-21.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-16.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-42.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-21.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BOUISSON Michel nom d'usage : BOUISSON devient gérant. JOACHIM Giselle nom d'usage : FLORES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FLORES Martin modification le 12 Février 2013 Associé : BOUISSON Michel en fonction le 12 Février 2013 Associé : FLORES Anne-Marie en fonction le 12 Février 2013 Gérant Associé : JOACHIM Giselle en fonction le 12 Février 2013 Associé : FLORES Frédéric en fonction le 12 Février 2013
- création
Date d'effet : 23 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI VAROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAROISE ?
Le numéro SIREN de SCI VAROISE est 327 479 432. Le SIRET de son siège social est 327 479 432 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327479432.
Qui dirige SCI VAROISE ?
SCI VAROISE est dirigée par MARTIN FLORES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAROISE ?
Le siège social de SCI VAROISE est situé 1373 Che de la Moutte, 83390 Puget-Ville.
SCI VAROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAROISE.
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