SCI VART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VART est une SCI immatriculée le 16 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 067 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YERVANT CAMUSOGLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI VART
INSEE- Dénomination
- SCI VART
- SIREN
- 395 067 630
- SIRET (siège)
- 395 067 630 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60395067630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 067 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 36 RUE du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94140, Alfortville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VART
Sci, acquisition, reconstruction, location
Finances de SCI VART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeActif
395 067 630 00032 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
- 94140 ALFORTVILLEFermé
395 067 630 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-16.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI VART
Quel est le numéro SIREN de SCI VART ?
Le numéro SIREN de SCI VART est 395 067 630. Le SIRET de son siège social est 395 067 630 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395067630.
Qui dirige SCI VART ?
SCI VART est dirigée par YERVANT CAMUSOGLU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VART ?
Le siège social de SCI VART est situé 36 RUE du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville.
SCI VART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VART.
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