SCI VARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 417 590 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VARTANIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VARTA
INSEE- Dénomination
- SCI VARTA
- SIREN
- 417 590 197
- SIRET (siège)
- 417 590 197 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83417590197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 590 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 235 RUE DU TUBOEUF, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VARTA
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administra- tion et l'exploitation par bail location ou autre- ment dudit bien et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire, la cons- truction sur des terrains situés en FRANCE.
Finances de SCI VARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VARTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI VARTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
417 590 197 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
- 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé
417 590 197 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VARTA
INPIComptes annuels de SCI VARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025001460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-15.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VARTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI VARTA
Quel est le numéro SIREN de SCI VARTA ?
Le numéro SIREN de SCI VARTA est 417 590 197. Le SIRET de son siège social est 417 590 197 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417590197.
Qui dirige SCI VARTA ?
SCI VARTA est dirigée par PATRICK VARTANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VARTA ?
Le siège social de SCI VARTA est situé 235 rue du Tuboeuf, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI VARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARTA.
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