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SCI VARTAN

Active
Siren316 590 744SCI26000 VALENCECréée le 23 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VARTAN est une SCI immatriculée le 23 août 1979 sous le numéro SIREN 316 590 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADELE KIOSSEYAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VARTAN

Dénomination
SCI VARTAN
SIREN
316 590 744
SIRET (siège)
316 590 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42316590744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 590 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1979
Siège social
16 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VARTAN

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ENTRETIEN, GESTION, ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, REVENTE DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI VARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VARTAN

AK

ADELE KIOSSEYAN

Gérant

CV

Catherine VARTANIAN

Associé indéfiniment responsable

PV

Pierre VARTANIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VARTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    316 590 744 00017 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VARTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI VARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VARTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    VARTANIAN Pierre Philippe nom d'usage : VARTANIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1979

Questions fréquentes sur SCI VARTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VARTAN ?

Le numéro SIREN de SCI VARTAN est 316 590 744. Le SIRET de son siège social est 316 590 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42316590744.

Qui dirige SCI VARTAN ?

SCI VARTAN est dirigée par ADELE KIOSSEYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VARTAN ?

Le siège social de SCI VARTAN est situé 16 rue Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence.

SCI VARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARTAN.

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