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SCI VARTAN

Active
Siren424 526 291SCI38450 MIRIBEL-LANCHATRECréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI VARTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 526 291. Son siège social est situé 992 Che de Miribel, 38450 Miribel-Lanchatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES VARTANIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VARTAN

Dénomination
SCI VARTAN
SIREN
424 526 291
SIRET (siège)
424 526 291 00036
N° TVA intracommunautaire
FR22424526291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 526 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
992 CHE DE MIRIBEL, 38450, MIRIBEL-LANCHATRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VARTAN

Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI VARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VARTAN

AB

ANNE-MARIE BORNAT

Autre

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

JV

JEAN-DAVID VARTANIAN

Autre

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

JV

JEAN-JACQUES VARTANIAN

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VARTAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38450 MIRIBEL-LANCHATRESiègeActif

    424 526 291 00036 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    424 526 291 00010 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 702C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    424 526 291 00028 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VARTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VARTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VARTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI VARTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VARTAN ?

Le numéro SIREN de SCI VARTAN est 424 526 291. Le SIRET de son siège social est 424 526 291 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424526291.

Qui dirige SCI VARTAN ?

SCI VARTAN est dirigée par JEAN-JACQUES VARTANIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VARTAN ?

Le siège social de SCI VARTAN est situé 992 Che de Miribel, 38450 Miribel-Lanchatre.

SCI VARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VARTAN.

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