SCI VASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 737 710, SCI VASA est une SCI créée le 2 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la residence, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE ARMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI VASA
INSEE- Dénomination
- SCI VASA
- SIREN
- 438 737 710
- SIRET (siège)
- 438 737 710 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438737710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 737 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 5 RUE DE LA RESIDENCE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASA
l acquisition la propriété la construction l administration l exploitation directe ou indirecte la gestion la prise a bail la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situes en France et notamment la propriété l administration l usage directement avec les associés ou l exploitation par bail location ou autrement d un appartement sis a Nantua
Finances de SCI VASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
438 737 710 00022 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B
- 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFermé
438 737 710 00014 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASA
INPIComptes annuels de SCI VASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : ARMAND Maurice Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CHARDEYRON Claudie, Mélanie ; Associé indéfiniment responsable : CHARDEYRON Emilie, Julie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARDEYRON Valérie Patricia ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Sandrine Nathalie
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI VASA
Quel est le numéro SIREN de SCI VASA ?
Le numéro SIREN de SCI VASA est 438 737 710. Le SIRET de son siège social est 438 737 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438737710.
Qui dirige SCI VASA ?
SCI VASA est dirigée par MAURICE ARMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASA ?
Le siège social de SCI VASA est situé 5 rue de la residence, 01130 Nantua.
SCI VASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASA.
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