CheckersProcédures

SCI VASAP

Active
Siren350 749 503SCI44210 PORNICCréée le 25 septembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VASAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 350 749 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Bougrenets, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASAP

Dénomination
SCI VASAP
SIREN
350 749 503
SIRET (siège)
350 749 503 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87350749503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 749 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2009
Siège social
7 RUE DES BOUGRENETS, 44210, PORNIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VASAP

loueur d'immeubles

Finances de SCI VASAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASAP

DP

DANIEL PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

MQ

MARIE QUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

SP

Sandra PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

VA

Valérie ATTOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VASAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    350 749 503 00024 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820A

  • 53940 SAINT-BERTHEVINFermé

    350 749 503 00016 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VASAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI VASAP

Quel est le numéro SIREN de SCI VASAP ?

Le numéro SIREN de SCI VASAP est 350 749 503. Le SIRET de son siège social est 350 749 503 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350749503.

Qui dirige SCI VASAP ?

SCI VASAP est dirigée par DANIEL PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASAP ?

Le siège social de SCI VASAP est situé 7 rue des Bougrenets, 44210 Pornic.

SCI VASAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASAP.