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SCI VASCO DE GAMA

Active
Siren383 175 239SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 30 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI VASCO DE GAMA est une SCI immatriculée le 30 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 175 239. Elle est domiciliée 62 av de la Somme, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALMEIDA JOSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASCO DE GAMA

Dénomination
SCI VASCO DE GAMA
SIREN
383 175 239
SIRET (siège)
383 175 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69383175239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 175 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
62 AV DE LA SOMME, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASCO DE GAMA

Acquisition et gestion d un immeuble à 1 ave du rêve 93420 Villepinte

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Finances de SCI VASCO DE GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VASCO DE GAMA

A

ALMEIDA JOSE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VASCO DE GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    383 175 239 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASCO DE GAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI VASCO DE GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASCO DE GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASCO DE GAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03404

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/80812

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002914

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06541

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00062

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000538

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03891

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASCO DE GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VASCO DE GAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI VASCO DE GAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI VASCO DE GAMA ?

Le numéro SIREN de SCI VASCO DE GAMA est 383 175 239. Le SIRET de son siège social est 383 175 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383175239.

Qui dirige SCI VASCO DE GAMA ?

SCI VASCO DE GAMA est dirigée par ALMEIDA JOSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VASCO DE GAMA ?

Le siège social de SCI VASCO DE GAMA est situé 62 av de la Somme, 93290 Tremblay-en-France.

SCI VASCO DE GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASCO DE GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASCO DE GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASCO DE GAMA.