SCI VASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VASE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 375 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 rue Nationale, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASE
INSEE- Dénomination
- SCI VASE
- SIREN
- 480 375 062
- SIRET (siège)
- 480 375 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480375062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 375 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 257 RUE NATIONALE, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASE
Acquisition de tous immeubles construits ou non.
Finances de SCI VASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
480 375 062 00019 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASE
INPIComptes annuels de SCI VASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.788
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-21.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.803
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/04114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.735
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.072
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/12018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI VASE
Quel est le numéro SIREN de SCI VASE ?
Le numéro SIREN de SCI VASE est 480 375 062. Le SIRET de son siège social est 480 375 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480375062.
Qui dirige SCI VASE ?
SCI VASE est dirigée par FRANCOIS SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASE ?
Le siège social de SCI VASE est situé 257 rue Nationale, 59000 Lille.
SCI VASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASE.
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