SCI VASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2012, identifiée par le SIREN 539 948 026. Elle est domiciliée 3 rue de Leymen, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIA VASQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASQUES
INSEE- Dénomination
- SCI VASQUES
- SIREN
- 539 948 026
- SIRET (siège)
- 539 948 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59539948026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 948 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 502 103 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 3 RUE DE LEYMEN, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASQUES
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers, notamment l'immeuble à Saint-Louis (68300), 3 rue de Leymen
Finances de SCI VASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI VASQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
539 948 026 00015 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASQUES
INPIComptes annuels de SCI VASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASQUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/56980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-19.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur SCI VASQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI VASQUES ?
Le numéro SIREN de SCI VASQUES est 539 948 026. Le SIRET de son siège social est 539 948 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539948026.
Qui dirige SCI VASQUES ?
SCI VASQUES est dirigée par LUCIA VASQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASQUES ?
Le siège social de SCI VASQUES est situé 3 rue de Leymen, 68300 Saint-Louis.
SCI VASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASQUES.
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