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SCI VASSAIL

Active
Siren424 337 996SCI13260 CASSISCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 424 337 996. Son siège social est situé Rte de Carnoux Mas de Fontblanche, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLAS BONTOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSAIL

Dénomination
SCI VASSAIL
SIREN
424 337 996
SIRET (siège)
424 337 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65424337996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 337 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
RTE DE CARNOUX MAS DE FONTBLANCHE, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAIL

propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI VASSAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAIL

NB

NICOLAS BONTOUX

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

JM

Julie-Marie MORAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

EB

Emile BONTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

LB

Louise BONTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

JB

Joseph BONTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VASSAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    424 337 996 00021 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820A

  • 05300 VAL BUECH-MEOUGEFermé

    424 337 996 00013 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VASSAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI VASSAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI VASSAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAIL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAIL est 424 337 996. Le SIRET de son siège social est 424 337 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424337996.

Qui dirige SCI VASSAIL ?

SCI VASSAIL est dirigée par NICOLAS BONTOUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSAIL ?

Le siège social de SCI VASSAIL est situé Rte de Carnoux Mas de Fontblanche, 13260 Cassis.

SCI VASSAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAIL.

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