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SCI VASSAL

Active
Siren398 935 197SCI29120 COMBRITCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 935 197, SCI VASSAL est une SCI créée le 15 décembre 1994. Son siège social est situé za de Kerbenoen Combrit, 29120 Combrit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL SALERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
398 935 197
SIRET (siège)
398 935 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09398935197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 935 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
ZA DE KERBENOEN COMBRIT, 29120, COMBRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYOPTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

CS

CHANTAL SALERES

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 COMBRITSiègeActif

    398 935 197 00010 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 398 935 197. Le SIRET de son siège social est 398 935 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398935197.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par CHANTAL SALERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé za de Kerbenoen Combrit, 29120 Combrit.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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