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SCI VASSAL

Active
Siren423 671 858SCI06110 LE CANNETCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 671 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC SARAMITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
423 671 858
SIRET (siège)
423 671 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45423671858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 671 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
4 RUE DE DUNKERQUE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

Location de logements

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

MS

MARC SARAMITO

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

DV

DOMINIQUE VASSAL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    423 671 858 00011 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VASSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 423 671 858. Le SIRET de son siège social est 423 671 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423671858.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par MARC SARAMITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé 4 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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