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SCI VASSAL

Active
Siren539 236 133Société civile50200 COUTANCESCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAL est une société civile immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 236 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Tourville, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
539 236 133
SIRET (siège)
539 236 133 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29539236133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 236 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
26 RUE TOURVILLE, 50200, COUTANCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

l'acquisition l'administration et la gestion par location, mise à disposition gratuite, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la vente, entretien et aménagement de ces biens, éventuellement.

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

CV

CHRISTIAN VASSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

CV

CELINE VASSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DK

David, Marcel, Andrè Gérant associé indéfiniment responsable : KESTELYN Céline, Virginie, Christine né VASSAL KESTELYN

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VASSAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    539 236 133 00028 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 14920 MATHIEUFermé

    539 236 133 00010 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-01-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 539 236 133. Le SIRET de son siège social est 539 236 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539236133.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par CELINE VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé 26 rue Tourville, 50200 Coutances.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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