SCI VASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 600 779. Elle est domiciliée 8 rue Roger Salengro, 59251 Allennes-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOROTHEE GUILLUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VASSE
INSEE- Dénomination
- SCI VASSE
- SIREN
- 501 600 779
- SIRET (siège)
- 501 600 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27501600779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 600 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 8 RUE ROGER SALENGRO, 59251, ALLENNES-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constitués l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISSiègeActif
501 600 779 00018 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSE
INPIComptes annuels de SCI VASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-21.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-87.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant : Guilluy, nom d'usage : Boddaert, Dorothée Annick ; nomination du Gérant : Guilluy, Isabelle Chantal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSE ?
Le numéro SIREN de SCI VASSE est 501 600 779. Le SIRET de son siège social est 501 600 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501600779.
Qui dirige SCI VASSE ?
SCI VASSE est dirigée par DOROTHEE GUILLUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSE ?
Le siège social de SCI VASSE est situé 8 rue Roger Salengro, 59251 Allennes-les-Marais.
SCI VASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSE.
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