SCI VASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 271 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 905 258. Son siège social est situé 577 Che de la Bauquiere, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE AGOSTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASSE
INSEE- Dénomination
- SCI VASSE
- SIREN
- 751 905 258
- SIRET (siège)
- 751 905 258 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89751905258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 905 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 271 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- 577 CHE DE LA BAUQUIERE, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses câpitaux propres soit au moyen de câpitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptible d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI VASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
751 905 258 00016 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSE
INPIComptes annuels de SCI VASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00137
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-21.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-87.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-27
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI VASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSE ?
Le numéro SIREN de SCI VASSE est 751 905 258. Le SIRET de son siège social est 751 905 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751905258.
Qui dirige SCI VASSE ?
SCI VASSE est dirigée par DANIELLE AGOSTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSE ?
Le siège social de SCI VASSE est situé 577 Che de la Bauquiere, 13190 Allauch.
SCI VASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSE.
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