SCI VASSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 728 028. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Justice, 29410 Pleyber-Christ. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE VASSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASSELET
INSEE- Dénomination
- SCI VASSELET
- SIREN
- 483 728 028
- SIRET (siège)
- 483 728 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76483728028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 728 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- ZA DE LA JUSTICE, 29410, PLEYBER-CHRIST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSELET
La propriété, la gestion, l administration et la disposition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI VASSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VASSELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif
483 728 028 00018 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSELET
INPIComptes annuels de SCI VASSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VASSELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI VASSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSELET ?
Le numéro SIREN de SCI VASSELET est 483 728 028. Le SIRET de son siège social est 483 728 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483728028.
Qui dirige SCI VASSELET ?
SCI VASSELET est dirigée par STEPHANE VASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSELET ?
Le siège social de SCI VASSELET est situé za de la Justice, 29410 Pleyber-Christ.
SCI VASSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSELET.
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