SCI VASSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 522 048, SCI VASSELET est une SCI créée le 16 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV Gabriel, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASSELET
INSEE- Dénomination
- SCI VASSELET
- SIREN
- 981 522 048
- SIRET (siège)
- 981 522 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12981522048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 522 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 24 AV Gabriel, 92000, Nanterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSELET
La propriété, la gestion, l'acquisition, accessoirement la vente des biens acquis et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI VASSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI VASSELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
981 522 048 00017 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSELET
INPIComptes annuels de SCI VASSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VASSELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-14
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI VASSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSELET ?
Le numéro SIREN de SCI VASSELET est 981 522 048. Le SIRET de son siège social est 981 522 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12981522048.
Qui dirige SCI VASSELET ?
SCI VASSELET est dirigée par PIERRE VASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSELET ?
Le siège social de SCI VASSELET est situé 24 AV Gabriel, 92000 Nanterre.
SCI VASSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSELET.
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