SCI VASSELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VASSELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 657 224. Elle est domiciliée 42 rue Paul Vasselin, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDIO PIVIDORI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI VASSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI VASSELIN
- SIREN
- 429 657 224
- SIRET (siège)
- 429 657 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85429657224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 657 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- 42 RUE PAUL VASSELIN, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSELIN
Acquisition et l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et droits à usage d'habitation sis à Fécamp rue Paul Vasselin
Finances de SCI VASSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSELIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VASSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
429 657 224 00011 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VASSELIN
INPIComptes annuels de SCI VASSELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSELIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2011 · N° 10/13853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PIVIDORI Claudio, Roméo
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI VASSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI VASSELIN est 429 657 224. Le SIRET de son siège social est 429 657 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429657224.
Qui dirige SCI VASSELIN ?
SCI VASSELIN est dirigée par CLAUDIO PIVIDORI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSELIN ?
Le siège social de SCI VASSELIN est situé 42 rue Paul Vasselin, 76400 Fecamp.
SCI VASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSELIN.
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