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SCI VASSELOT

Active
Siren484 656 343SCI35310 CHAVAGNECréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 656 343. Son siège social est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERTHELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VASSELOT

Dénomination
SCI VASSELOT
SIREN
484 656 343
SIRET (siège)
484 656 343 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54484656343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 656 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
5 IMP MARGOT, 35310, CHAVAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSELOT

acquisition, administration, gestion, exploitation pär bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI VASSELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSELOT

CB

CECILE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

VB

VINCENT BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

PB

PATRICK BERTHELOT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VASSELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 CHAVAGNESiègeActif

    484 656 343 00015 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSELOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI VASSELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSELOT ?

Le numéro SIREN de SCI VASSELOT est 484 656 343. Le SIRET de son siège social est 484 656 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484656343.

Qui dirige SCI VASSELOT ?

SCI VASSELOT est dirigée par PATRICK BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSELOT ?

Le siège social de SCI VASSELOT est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne.

SCI VASSELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSELOT.

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