SCI VASSEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSEROT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 072 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Ris, 42111 Saint-Didier-sur-Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND VASSEROT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VASSEROT
INSEE- Dénomination
- SCI VASSEROT
- SIREN
- 493 072 151
- SIRET (siège)
- 493 072 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493072151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 072 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 5 LE RIS, 42111, SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSEROT
acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits qui en constituent l'accessoire et notamment d'une maison à usage d'habitation sise à saint didier sur rochefort (42111) le ris
Finances de SCI VASSEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSEROT
INSEEÉtablissements de SCI VASSEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORTSiègeActif
493 072 151 00019 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSEROT
INPIComptes annuels de SCI VASSEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSEROT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/24676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/24677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-43.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VASSEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSEROT ?
Le numéro SIREN de SCI VASSEROT est 493 072 151. Le SIRET de son siège social est 493 072 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493072151.
Qui dirige SCI VASSEROT ?
SCI VASSEROT est dirigée par ROLAND VASSEROT, autre.
Où se situe le siège social de SCI VASSEROT ?
Le siège social de SCI VASSEROT est situé 5 Le Ris, 42111 Saint-Didier-sur-Rochefort.
SCI VASSEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSEROT.
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