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SCI VASSEUX

Active
Siren890 215 189Société civile01120 PIZAYCréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 215 189, SCI VASSEUX est une société civile créée le 21 octobre 2020. Son siège social est situé 1083 Rte de Bourg, 01120 Pizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL VASSEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASSEUX

Dénomination
SCI VASSEUX
SIREN
890 215 189
SIRET (siège)
890 215 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63890215189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 215 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
1083 RTE DE BOURG, 01120, PIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSEUX

Acquisition et gestion locative de biens immobiliers.

Finances de SCI VASSEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSEUX

AM

ANNA MORGILLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

PV

PASCAL VASSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI VASSEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 PIZAYSiègeActif

    890 215 189 00014 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASSEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI VASSEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSEUX ?

Le numéro SIREN de SCI VASSEUX est 890 215 189. Le SIRET de son siège social est 890 215 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63890215189.

Qui dirige SCI VASSEUX ?

SCI VASSEUX est dirigée par PASCAL VASSEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSEUX ?

Le siège social de SCI VASSEUX est situé 1083 Rte de Bourg, 01120 Pizay.

SCI VASSEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSEUX.

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