SCI VASSILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 769 158, SCI VASSILI est une SCI créée le 3 mai 1999. Son siège social est situé 17 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE BESSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VASSILI
INSEE- Dénomination
- SCI VASSILI
- SIREN
- 422 769 158
- SIRET (siège)
- 422 769 158 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422769158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 769 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 17 BD DU LIBRE ECHANGE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSILI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI VASSILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSILI
INSEEÉtablissements de SCI VASSILI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
422 769 158 00029 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
422 769 158 00011 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSILI
INPIComptes annuels de SCI VASSILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSILI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 02-85.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-17.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSILI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI VASSILI
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSILI ?
Le numéro SIREN de SCI VASSILI est 422 769 158. Le SIRET de son siège social est 422 769 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422769158.
Qui dirige SCI VASSILI ?
SCI VASSILI est dirigée par JOELLE BESSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSILI ?
Le siège social de SCI VASSILI est situé 17 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI VASSILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSILI.
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