SCI VASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 786 055, SCI VASSON est une SCI créée le 7 août 2001. Son siège social est situé 3 rue Henri Loilier zone Artisanale, 51370 Champigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES VASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASSON
INSEE- Dénomination
- SCI VASSON
- SIREN
- 438 786 055
- SIRET (siège)
- 438 786 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438786055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 786 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 3 RUE HENRI LOILIER ZONE ARTISANALE, 51370, CHAMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSON
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI VASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSON
INSEEÉtablissements de SCI VASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 CHAMPIGNYSiègeActif
438 786 055 00014 · ouvert le 07 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSON
INPIComptes annuels de SCI VASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025L00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur SCI VASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSON ?
Le numéro SIREN de SCI VASSON est 438 786 055. Le SIRET de son siège social est 438 786 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438786055.
Qui dirige SCI VASSON ?
SCI VASSON est dirigée par JACQUES VASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSON ?
Le siège social de SCI VASSON est situé 3 rue Henri Loilier zone Artisanale, 51370 Champigny.
SCI VASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSON.
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