SCI VASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSON est une SCI immatriculée le 2 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 042 872. Son siège social est situé Ld Mirebeau, 37370 Neuvy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE DELNEVO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASSON
INSEE- Dénomination
- SCI VASSON
- SIREN
- 882 042 872
- SIRET (siège)
- 882 042 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56882042872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 042 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2020
- Siège social
- LD MIREBEAU, 37370, NEUVY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSON
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, vente ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, prise de participations dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient bâtis ou non bâtis et plus généralement réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI VASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSON
INSEEÉtablissements de SCI VASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37370 NEUVY-LE-ROISiègeActif
882 042 872 00011 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSON
INPIComptes annuels de SCI VASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025L00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI VASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSON ?
Le numéro SIREN de SCI VASSON est 882 042 872. Le SIRET de son siège social est 882 042 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56882042872.
Qui dirige SCI VASSON ?
SCI VASSON est dirigée par FABRICE DELNEVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSON ?
Le siège social de SCI VASSON est situé Ld Mirebeau, 37370 Neuvy-le-Roi.
SCI VASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSON.
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