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SCI VASSY

Active
Siren482 450 764SCI53200 PREE-D'ANJOUCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 450 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l Anjou, 53200 Pree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUTERTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASSY

Dénomination
SCI VASSY
SIREN
482 450 764
SIRET (siège)
482 450 764 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75482450764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 450 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
21 RUE DE L ANJOU, 53200, PREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSY

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de SCI VASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSY

SD

STEPHANIE DOISNEAU

Autre

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

JD

JACQUES DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 PREE-D'ANJOUSiègeActif

    482 450 764 00014 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI VASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSY ?

Le numéro SIREN de SCI VASSY est 482 450 764. Le SIRET de son siège social est 482 450 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482450764.

Qui dirige SCI VASSY ?

SCI VASSY est dirigée par JACQUES DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSY ?

Le siège social de SCI VASSY est situé 21 rue de l Anjou, 53200 Pree-d'Anjou.

SCI VASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSY.

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