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SCI VASSY

Active
Siren799 459 508SCI84700 SORGUESCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 459 508. Elle est domiciliée 3506 Rte de Bedarrides les Jesuites, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SYLVIANE SILBEREIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSY

Dénomination
SCI VASSY
SIREN
799 459 508
SIRET (siège)
799 459 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89799459508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 459 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
3506 RTE DE BEDARRIDES LES JESUITES, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSY

Acquisition, construction, propriété de tous biens , droits immobiliers batis ou non

Finances de SCI VASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSY

SM

SEVERINE MOCELLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

AP

AUDE PERRILLAT-MERCEROZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

SS

SYLVIANE SILBEREIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

JV

JACQUES VASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

CV

CEDRIC VASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

RV

ROBIN VASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI VASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    799 459 508 00013 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI VASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI VASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSY ?

Le numéro SIREN de SCI VASSY est 799 459 508. Le SIRET de son siège social est 799 459 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799459508.

Qui dirige SCI VASSY ?

SCI VASSY est dirigée par SYLVIANE SILBEREIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSY ?

Le siège social de SCI VASSY est situé 3506 Rte de Bedarrides les Jesuites, 84700 Sorgues.

SCI VASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSY.

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