SCI VASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VASTA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 433 112 372. Elle est domiciliée 8 av des Castelans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI VASTA
INSEE- Dénomination
- SCI VASTA
- SIREN
- 433 112 372
- SIRET (siège)
- 433 112 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433112372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 112 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 8 AV DES CASTELANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI VASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VASTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
433 112 372 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 06380 SOSPELActif
433 112 372 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VASTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/12089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-20.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI VASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI VASTA ?
Le numéro SIREN de SCI VASTA est 433 112 372. Le SIRET de son siège social est 433 112 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433112372.
Où se situe le siège social de SCI VASTA ?
Le siège social de SCI VASTA est situé 8 av des Castelans.
SCI VASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASTA.
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