SCI VASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASTEL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 210 743. Elle est domiciliée 24 RTE Saint-Martin, 50510 La Meurdraquière. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Bruno VASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI VASTEL
- SIREN
- 999 210 743
- SIRET (siège)
- 999 210 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16999210743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 210 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 24 RTE Saint-Martin, 50510, La Meurdraquière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASTEL
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI VASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI VASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50510 La MeurdraquièreSiègeActif
999 210 743 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VASTEL
INPIComptes annuels de SCI VASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASTEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-09
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI VASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI VASTEL est 999 210 743. Le SIRET de son siège social est 999 210 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16999210743.
Qui dirige SCI VASTEL ?
SCI VASTEL est dirigée par Bruno VASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASTEL ?
Le siège social de SCI VASTEL est situé 24 RTE Saint-Martin, 50510 La Meurdraquière.
SCI VASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASTEL.
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